JORF n°31 du 6 février 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2004 :
Mme Vignes (Marie-Emmanuelle, Françoise, Virginie), épouse Maiocchi, et M. Martel (Pierre-Antoine, Gérard) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard Martel, Charles Vignes et François Martel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Martel, Charles Vignes et François Martel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Martel, Charles Vignes, François Martel, Marie-Emmanuelle Vignes-Maiocchi et Pierre-Antoine Martel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2004 :

Mme Vignes (Marie-Emmanuelle, Françoise, Virginie), épouse Maiocchi, et M. Martel (Pierre-Antoine, Gérard) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard Martel, Charles Vignes et François Martel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne).

La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Martel, Charles Vignes et François Martel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Martel, Charles Vignes, François Martel, Marie-Emmanuelle Vignes-Maiocchi et Pierre-Antoine Martel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».