Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville des Sables-d'Olonne est transféré de la perception de ville de la recette des finances des Sables-d'Olonne au poste comptable des Sables-d'Olonne Municipale (département de la Vendée).
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JORF n°40 du 17 février 1999
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Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville des Sables-d'Olonne est transféré de la perception de ville de la recette des finances des Sables-d'Olonne au poste comptable des Sables-d'Olonne Municipale (département de la Vendée).