JORF n°32 du 7 février 1997

Arrêté du 28 janvier 1997

Le ministre délégué aux affaires européennes,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - A compter de la date du présent arrêté, le cabinet du ministre délégué aux affaires européennes est ainsi composé :
M. Claude Faure, chargé de mission auprès du ministre ;
M. Bruno Joubert, directeur du cabinet ;
M. Guy Chauvin, directeur adjoint du cabinet ;
M. Gilles Briatta, conseiller technique ;
Mme Laurence Dubois-Destrizais, conseiller technique ;
M. Thierry Garnier, conseiller technique ;
M. Jérôme Clinckx, chef de cabinet ;
M. Pierre Voillery, conseiller technique chargé des relations avec les parlementaires ;
M. Denis Simonneau, conseiller technique ;
M. Pierre Jérôme Henin, chargé de mission, chargé des relations avec la presse.

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Art. 2. - Les dispositions des arrêtés des 13 novembre 1995, 13 mai 1996,
30 août 1996, 12 septembre 1996 et 23 septembre 1996 sont abrogées.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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A COMPTER DU 28-01-1997,LE CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUX AFFAIRES EUROPEENNES EST AINSI COMPOSE:

CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: M. CLAUDE FAURE;

DIRECTEUR DU CABINET: M. BRUNO JOUBERT;

DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. GUY CHAUVIN;

CONSEILLERS TECHNIQUES: M. GILLES BRIATTA,MME. LAURENCE DUBOIS-DESTRIZAIS,MM. THIERRY GARNIER,DENIS SIMONNEAU;

CHEF DE CABINET: M. JEROME CLINCKX;

CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES PARLEMENTAIRES: M. PIERRE VOILLERY;

CHARGE DE MISSION,CHARGE DES RELATIONS AVEC LA PRESSE: M. PIERRE JEROME HENIN.

ABROGATION DES ARRETES DES 13-11-1995,13-05-1996,30-08-1996,12-09-1996 ET 23-09-1996.

2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 28 janvier 1997.

Michel Barnier