JORF n°31 du 6 février 1997

Art. 2. - Cet accord peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social du Comité national interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG), 44, rue d'Alésia, 75682 Paris Cedex 14.

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Art. 2. - Cet accord peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

- au siège social du Comité national interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG), 44, rue d'Alésia, 75682 Paris Cedex 14.