JORF n°32 du 7 février 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 1997, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française,
nommés régisseurs d'avances et de recettes du tribunal de grande instance de Coutances :
Régisseur titulaire : Mme Lecluse (Nicole), épouse Vallée, adjoint administratif principal de 2e classe ;
Régisseur suppléant : Mme Roussel (Ingrid), épouse Giard, agent de service échelle I.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 1997, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française,

nommés régisseurs d'avances et de recettes du tribunal de grande instance de Coutances :

Régisseur titulaire : Mme Lecluse (Nicole), épouse Vallée, adjoint administratif principal de 2e classe ;

Régisseur suppléant : Mme Roussel (Ingrid), épouse Giard, agent de service échelle I.