JORF n°25 du 30 janvier 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie et du ministre délégué aux affaires européennes en date du 28 janvier 1994, M. Audoin (Jean-Yves), préfet hors cadre, est nommé coordonnateur, chargé de mission auprès du secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne pour les affaires relevant du titre VI du traité sur l'Union européenne et de l'article 100 C du traité de Rome, ainsi que des affaires relevant de la convention de Schengen.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre d'Etat, garde des sceaux,

ministre de la justice, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie et du ministre délégué aux affaires européennes en date du 28 janvier 1994, M. Audoin (Jean-Yves), préfet hors cadre, est nommé coordonnateur, chargé de mission auprès du secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne pour les affaires relevant du titre VI du traité sur l'Union européenne et de l'article 100 C du traité de Rome, ainsi que des affaires relevant de la convention de Schengen.