JORF n°35 du 11 février 1994

Art. 1er. - Les arrêtés des 19 janvier 1988 et 23 juin 1989 relatifs à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des directions de l'agriculture et de la forêt des départements d'outre-mer sont abrogés.


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Art. 1er. - Les arrêtés des 19 janvier 1988 et 23 juin 1989 relatifs à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des directions de l'agriculture et de la forêt des départements d'outre-mer sont abrogés.