Périmé28 janvier 1994
Périmé par Arrêté du 28 décembre 1993 (P)
Créé le 19 février 1993
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 janvier 1993
Article 2
Historique des versions
Périmé depuis le vendredi 28 janvier 1994
Périmé parArrêté du 28 décembre 1993 (P)
En vigueur du vendredi 19 février 1993 au jeudi 27 janvier 1994