Périmé28 janvier 1994
Périmé par Arrêté du 28 décembre 1993 (P)
Créé le 19 février 1993
Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics et les taux de vacations des attachés des établissements publics sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe à compter du 1er février 1993.