Arrêté du 28 janvier 1993

Article 1

Périmé28 janvier 1994

Créé le 19 février 1993

Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics et les taux de vacations des attachés des établissements publics sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe à compter du 1er février 1993.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 février 1993 au jeudi 27 janvier 1994