Arrêté du 28 janvier 1993

Article 7

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Article 7

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 août 2008

Créé le 26 février 1993 · Abrogé le 24 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur la protection contre la foudre

Résumé. Un arrêté impose des règles pour protéger les installations contre la foudre, avec des vérifications périodiques et un directeur chargé de son application.

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 août 2008

En vigueur du vendredi 26 février 1993 au samedi 23 août 2008

Source : Légifrance