Abrogé24 août 2008
Créé le 26 février 1993
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 janvier 1993
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 24 août 2008
En vigueur du vendredi 26 février 1993 au samedi 23 août 2008
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.