Arrêté du 28 janvier 1993

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à toute nouvelle installation visée à l'article 1er ci-dessus.

Est considérée comme nouvelle installation au titre du présent article toute installation dont le dossier de demande d'autorisation est déposé après la publication du présent arrêté.

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Abrogé24 août 2008

Créé le 26 février 1993 · Abrogé le 24 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection contre la foudre pour les nouvelles installations

Résumé. Les nouvelles installations doivent être protégées contre la foudre et suivre des règles spécifiques.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à toute nouvelle installation visée à l'article 1er ci-dessus.

Est considérée comme nouvelle installation au titre du présent article toute installation dont le dossier de demande d'autorisation est déposé après la publication du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 août 2008

En vigueur du vendredi 26 février 1993 au samedi 23 août 2008

Source : Légifrance