Créé le 26 février 1993 · Abrogé le 24 août 2008
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Protection contre la foudre pour les nouvelles installations
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à toute nouvelle installation visée à l'article 1er ci-dessus.
Est considérée comme nouvelle installation au titre du présent article toute installation dont le dossier de demande d'autorisation est déposé après la publication du présent arrêté.