Abrogé24 août 2008
Créé le 26 février 1993 · Abrogé le 24 août 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité des preuves de conformité
Résumé. Les preuves du respect des règles de protection contre la foudre doivent être disponibles pour inspection.
Les pièces justificatives du respect des articles 1er, 2 et 3 ci-dessus sont tenues à la disposition de l'inspecteur des installations classées.