Abrogé24 août 2008
Créé le 26 février 1993
Les pièces justificatives du respect des articles 1er, 2 et 3 ci-dessus sont tenues à la disposition de l'inspecteur des installations classées.
Arrêté du 28 janvier 1993
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 24 août 2008
En vigueur du vendredi 26 février 1993 au samedi 23 août 2008
Les pièces justificatives du respect des articles 1er, 2 et 3 ci-dessus sont tenues à la disposition de l'inspecteur des installations classées.