Arrêté du 28 janvier 1993

Article 4

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Article 4

Les pièces justificatives du respect des articles 1er, 2 et 3 ci-dessus sont tenues à la disposition de l'inspecteur des installations classées.

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Abrogé24 août 2008

Créé le 26 février 1993 · Abrogé le 24 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des preuves de conformité

Résumé. Les preuves du respect des règles de protection contre la foudre doivent être disponibles pour inspection.

Les pièces justificatives du respect des articles 1er, 2 et 3 ci-dessus sont tenues à la disposition de l'inspecteur des installations classées.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 août 2008

En vigueur du vendredi 26 février 1993 au samedi 23 août 2008

Source : Légifrance