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ARRETE du 28 janvier 1993

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de l'accord de salaires du 6 novembre 1992 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 9 février 1993

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Obligation d'un accord de salaires dans les centres sociaux

Résumé. Un accord sur les salaires est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés des centres sociaux.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de l'accord de salaires du 6 novembre 1992 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le mardi 9 février 1993

Source : Légifrance