JORF n°45 du 21 février 1991

Art. 1er. - Le quatrième alinéa de l'article 10 du titre III de l'arrêté du 30 septembre 1980 est complété ainsi:
&lt;<le 14="" 15="" directeur="" de="" l'école="" est="" assisté="" d'un="" conseil="" d'enseignement="" dont="" la="" composition="" et="" les="" attributions="" sont="" fixées="" aux="" articles="" scientifique="" par="" arrêté="" du="" ministre.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le quatrième alinéa de l'article 10 du titre III de l'arrêté du 30 septembre 1980 est complété ainsi:

<<Le directeur de l'école est assisté d'un conseil d'enseignement dont la composition et les attributions sont fixées aux articles 14 et 15 et d'un conseil scientifique dont la composition et les attributions sont fixées par arrêté du ministre.>>