JORF n°34 du 8 février 1991

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 octobre 1971 susvisé est modifié comme suit:
Service de santé dans les régions militaires, 1re région militaire, dans la 2e colonne (Etablissement ou service auprès duquel est instituée une sous-régie de recettes):
Ajouter une sous-régie de recettes instituée auprès du centre principal d'expertise médicale du personnel navigant, à Paris, et rattachée à la régie de recettes de l'hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine).

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 octobre 1971 susvisé est modifié comme suit:

Service de santé dans les régions militaires, 1re région militaire, dans la 2e colonne (Etablissement ou service auprès duquel est instituée une sous-régie de recettes):

Ajouter une sous-régie de recettes instituée auprès du centre principal d'expertise médicale du personnel navigant, à Paris, et rattachée à la régie de recettes de l'hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine).