Arrête:
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JORF n°34 du 8 février 1991
Arrêté du 28 janvier 1991
Le ministre délégué à la mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 octobre et 21 décembre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1990 portant nomination au cabinet du ministre,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre délégué à la mer par Mlle Emmanuelle Petit, conseiller technique.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté
Résumé L'arrêté sera publié au JORF.
Mots-clés : Publication Arrêté Journal officiel
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR MELLE. EMMANUELLE PETIT,EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 28 janvier 1991.
JACQUES MELLICK