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ARRETE du 28 janvier 1982

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par accord du 8 juin 1979 de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent mise à jour le 20 mars 1973, les dispositions de l'accord du 2 octobre 1981 (Salaires) modifiant la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 2 mars 1982

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Obligation d'un accord sur les salaires dans la bijouterie

Résumé. Un accord sur les salaires dans la bijouterie et la joaillerie devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par accord du 8 juin 1979 de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent mise à jour le 20 mars 1973, les dispositions de l'accord du 2 octobre 1981 (Salaires) modifiant la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le mardi 2 mars 1982

Source : Légifrance