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ARRÊTÉ du 28 janvier 1982

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la librairie de détail de la région parisienne du 21 mars 1956 les dispositions de l'avenant du 19 janvier 1979 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 2 mars 1982

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Obligation d'un avenant à la convention collective des librairies parisiennes

Résumé. Un accord de 1979 devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés des librairies parisiennes.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la librairie de détail de la région parisienne du 21 mars 1956 les dispositions de l'avenant du 19 janvier 1979 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le mardi 2 mars 1982

Source : Légifrance