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Arrêté du 28 janvier 1981

Abrogé1 janvier 2017

Le ministre de la défense et le ministre du budget,

Vu le décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certaines bases françaises en territoire étranger,

Arrêtent :

Créé le 7 février 1981

A compter de la date de publication du présent arrêté, les personnels à statut ouvrier mutés dans le département de la Réunion perçoivent, pendant la durée de leur séjour, les augmentations applicables aux salaires ouvriers en service en métropole. Toutefois, lors des revalorisations de salaires, le coefficient de majoration peut être réduit d'un pourcentage équivalent aux deux tiers de l'augmentation des salaires en métropole.

Le taux du coefficient de majoration est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre du budget.

Créé le 7 février 1981

En application de l'article 2 du décret susvisé, les personnels à statut ouvrier mutés à la Réunion perçoivent pour la période comprise entre le 25 décembre 1977 et la date de publication du présent arrêté les salaires de leurs groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole, affectés des coefficients de majoration suivants : (1).

Fait à Paris, le 28 janvier 1981.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels civils,

M. RAMPANT.

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. SCHWEITZER.

En vigueur du samedi 7 février 1981 au samedi 31 décembre 2016

Arrêté du 28 janvier 1981
Article 1
Article 2
Article 3