JORF n°0065 du 16 mars 2025

Article 1

Article 1

Il est institué une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.


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Version 1

Il est institué une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.