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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nommation d'un membre au conseil des acteurs des plateformes
Résumé Monsieur Pierre DELALANDE a été nommé pour remplacer Madame Laurène GUARDIOLA au conseil des acteurs des plateformes.
Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, en date du 28 février 2024, est nommé membre du conseil des acteurs des plateformes au titre des représentants des organisations professionnelles représentant les plateformes figurant sur la liste mentionnée à l'article L. 7343-24 du code du travail :
M. Pierre DELALANDE (pour l'Association des plateformes d'indépendants), en remplacement de Mme Laurène GUARDIOLA.
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