Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délais de mise en œuvre des dispositions
Les délais mentionnés aux articles 3 et 7 de l'arrêté du 15 février 2024 susvisé sont fixés à trois jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel pour les emplois mentionnés ci-dessus.