Retour à la section

Arrêté du 28 février 2024

Article suivant

Article 5

Publication de l'arrêté

JORF n°0051 du 1 mars 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais de mise en œuvre des dispositions

Résumé Les délais pour les articles 3 et 7 sont de trois jours après la publication de cet arrêté.

Les délais mentionnés aux articles 3 et 7 de l'arrêté du 15 février 2024 susvisé sont fixés à trois jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel pour les emplois mentionnés ci-dessus.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les délais mentionnés aux articles 3 et 7 de l'arrêté du 15 février 2024 susvisé sont fixés à trois jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel pour les emplois mentionnés ci-dessus.