Arrêté du 28 février 2024

Article 3

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Article 3

Les délais mentionnés aux articles 3 et 7 de l'arrêté du 15 février 2024 susvisé sont fixés à trois jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel pour les emplois mentionnés ci-dessus.

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Fixation des délais pour les emplois mentionnés

Résumé. Certains emplois ont trois jours pour respecter les délais après la publication de cet arrêté.

Les délais mentionnés aux articles 3 et 7 de l'arrêté du 15 février 2024 susvisé sont fixés à trois jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel pour les emplois mentionnés ci-dessus.

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