En vigueur depuis le 2 mars 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement en zone de montagne de la commune de Saint-Bauzeil
Le territoire de la commune de Saint-Bauzeil, tel qu'il figure à l'annexe du présent arrêté, est classé en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime (Définition des zones de montagne en agriculture).