Arrêté du 28 février 2024

Article 1

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Article 1

Le territoire de la commune de Saint-Bauzeil, tel qu'il figure à l'annexe du présent arrêté, est classé en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime (Définition des zones de montagne en agriculture).

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En vigueur depuis le 2 mars 2024

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Classement en zone de montagne de la commune de Saint-Bauzeil

Résumé. La commune de Saint-Bauzeil est maintenant une zone de montagne.

Le territoire de la commune de Saint-Bauzeil, tel qu'il figure à l'annexe du présent arrêté, est classé en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime (Définition des zones de montagne en agriculture).

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