Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement en zone de montagne de la commune de Saint-Bauzeil
Résumé Saint-Bauzeil est maintenant officiellement une zone de montagne.
Le territoire de la commune de Saint-Bauzeil, tel qu'il figure à l'annexe du présent arrêté, est classé en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime.
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