JORF n°0050 du 29 février 2024

Article 1

Article 1

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Délégation de signature à M. Alexandre POINTIER

Résumé M. POINTIER peut signer des documents au nom de la secrétaire d'État mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Alexandre POINTIER, directeur de cabinet, à l'effet de signer au nom de la secrétaire d'État chargée du développement et des partenariats internationaux, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Alexandre POINTIER, directeur de cabinet, à l'effet de signer au nom de la secrétaire d'État chargée du développement et des partenariats internationaux, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.