Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates de validité dans l'annexe
Résumé La date limite pour les documents a été repoussée au 25 mars 2023.
A l'annexe de l'arrêté du 20 février 2020 susvisé, les termes :
« Jusqu'au 28 février 2023 »
sont remplacés par les termes :
« Jusqu'au 25 mars 2023 ».
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