JORF n°0057 du 8 mars 2023

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres du jury pour le concours de la défense

Résumé Le ministre de la défense choisit les membres du jury pour le concours de la défense et les remplace si nécessaire avant le début.

Les membres du jury sont désignés par le ministre de la défense (directeur du service de l'énergie opérationnelle).
En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début du concours, leur remplacement est assuré dans les mêmes conditions.


Historique des versions

Version 1

Les membres du jury sont désignés par le ministre de la défense (directeur du service de l'énergie opérationnelle).

En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début du concours, leur remplacement est assuré dans les mêmes conditions.