Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de la licence Bar filet de la zone Nord
Résumé Pour pêcher le bar au filet dans certaines zones, il faut une licence spéciale qui ne peut pas être vendue.
Champ d'application
2.1. L'exercice de la pêche professionnelle du bar au filet, dans les eaux des zones CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c, est soumis à la détention de la licence Bar filet de la zone Nord.
2.2. La licence Bar filet de la zone Nord est valable du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.
2.3. La licence n'est pas cessible.
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