Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de la licence Bar hameçon de la zone Nord
Résumé La licence pour pêcher dans la zone Nord est donnée à quelqu'un qui utilise un bateau spécifique, et si plusieurs personnes utilisent le bateau, ils doivent choisir qui aura la licence.
Titulaire de la licence
La licence Bar hameçon de la zone Nord est attribuée à un armateur pour l'exploitation d'un navire donné.
En cas de co-exploitation du navire, sous forme sociétale ou pas, le titulaire de la licence est celui qui détient le nombre de parts le plus important.
En cas de co-exploitation du navire à égalité des parts ou de société, les co-exploitants devront désigner le titulaire de la licence.
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