Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de la licence Bar hameçon de la zone Nord
Résumé Pour pêcher le bar à l'hameçon dans certaines zones, il faut une licence spéciale valable un an, qui ne peut pas être donnée à quelqu'un d'autre.
Champ d'application
2.1. L'exercice de la pêche professionnelle du bar à l'hameçon, dans les eaux des zones CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c, est soumis à la détention de la licence Bar hameçon de la zone Nord.
2.2. La licence Bar hameçon de la zone Nord est valable du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.
2.3. La licence n'est pas cessible.
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