JORF n°0057 du 9 mars 2022

ANNEXE
TABLEAU DES CORRESPONDANCES ENTRE CERTAINS DIPLÔMES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET LES CATÉGORIES DU CACES® SELON LES RECOMMANDATIONS DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM) POUR LA CONDUITE EN SÉCURITÉ D'ENGINS

| Options ou spécialités des diplômes de l'enseignement agricole |Catégories du CACES® des recommandations de la CNAM| | | | |-------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|-------------------------------------------------------|----------------------------------------|----------------------------------------| | R. 482 | R. 486 A | R. 489 | R. 490 | | | Engins de chantier | Plates-formes élévatrices mobiles de personnels |Chariots de manutention auto-moteurs à conducteur porté| Grues de chargement | | | Durée de la validité de l'attestation valant le CACES® | 10 ans à compter de la date de délivrance | 5 ans à compter de la date de délivrance |5 ans à compter de la date de délivrance|5 ans à compter de la date de délivrance| | CAPa (1) "métiers de l'agriculture" | A et F | néant | 3 | néant | | CAPa (1) "travaux forestiers" | A et F | néant | 3 | oui | | CAPa (1) "jardinier paysagiste" | A et F | néant | 3 | néant | | CAPa (1) "palefrenier soigneur" | A | néant | néant | néant | | BP (2) "agroéquipement, conduite et maintenance des matériels" selon l'UCARE * | A, F et G | néant | 3 | néant | | BP (2) "aménagements paysagers" | A, F avec option porte engin | néant | 3 | néant | |BP (2) "responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières"| A, F avec option porte engin | néant | 3 | néant | | BP (2) "responsable d'entreprise agricole" | A et F avec option porte engin | néant | 3 | néant | | BP (2) "responsable de chantiers forestiers" selon l'UCARE* | A, F avec option porte engin | néant | néant | oui | | BPA (3) "travaux de conduite et entretien des engins agricoles" | A, F et G | néant | néant | néant | | BPA (3) "travaux des productions horticoles" | A, F avec option porte engin | B avec option porte engin | 3 | néant | | BPA (3) "travaux de la production animale" | A, F avec option porte engin | néant | néant | néant | | BPA (3) "travaux de la vigne et du vin" | A et F | néant | 3 | néant | | BPA (3) "travaux des aménagements paysagers" | A et F | néant | 3 | néant | | BPA (3) "travaux forestiers" | A, F avec option porte engin | néant | néant | oui | | Baccalauréat professionnel "conduite et gestion de l'entreprise agricole" | A et F avec option porte engin | néant | 3 | néant | | Baccalauréat professionnel "conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole" | A et F | néant | 3 et 5 | néant | | Baccalauréat professionnel "forêt" | A, F avec option porte engin | néant | néant | oui | | Baccalauréat professionnel "productions aquacoles" | A | néant | 3 | néant | | Baccalauréat professionnel "agroéquipement" | A, F et G | néant | 3 | néant | | Baccalauréat Professionnel "aménagements paysagers" | A, F avec option porte engin | néant | 3 | néant | | Baccalauréat professionnel "gestion des milieux naturels et de la faune" | A, F avec option porte engin | néant | 3 | néant | | Baccalauréat professionnel "conduite de productions horticoles" | A et F | B avec option porte engin | 3 | néant | | BTSA (4) "analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole" | A, F avec option porte engin | néant | 3 | néant | | BTSA (4) "développement de l'agriculture des régions chaudes" | A, F avec option porte engin | néant | 3 | néant | | BTSA (4) "agronomie : productions végétales" | A, F avec option porte engin | néant | 3 | néant | | BTSA (4) "gestion forestière" | A, B1 avec option porte engin | néant | néant | oui | | BTSA (4) "aquaculture" | A | néant | 3 | néant | | BTSA (4) "productions animales" | A, F avec option porte engin | néant | néant | néant | | BTSA (4) "production horticole" | A et F | B avec option porte engin | 3 | néant | | BTSA (4) "viticulture-œnologie " | A et F | néant | 3 et 5 | néant | | BTSA (4) "génie des équipements agricoles" | A, F et G | néant | 3 | néant | | BTSA (4) "aménagements paysagers" | A, F avec option porte engin | néant | 3 | néant | | BTSA (4) "gestion et protection de la nature" | A avec option porte engin | néant | néant | néant | | CS (5) "arboriste élagueur" | néant | B avec option porte engin | néant | néant | | CS (5) "constructions paysagères" | A, F avec option porte engin | néant | 3 | néant | | CS (5) "sols sportifs engazonnés" | A, F avec option porte engin | néant | 3 | néant | | CS (5) "pilote de machines de bûcheronnage" | A, F avec option porte engin | néant | 3 | oui |

(1) CAPa : certificat d'aptitude professionnelle agricole.
(2) BP : brevet professionnel.
(3) BPA : brevet professionnel agricole.
(4) BTSA : brevet de technicien supérieur agricole.
(5) CS : certificat de spécialisation.
(*) UCARE : unité capitalisable d'adaptation régionale et à l'emploi.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

TABLEAU DES CORRESPONDANCES ENTRE CERTAINS DIPLÔMES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET LES CATÉGORIES DU CACES® SELON LES RECOMMANDATIONS DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM) POUR LA CONDUITE EN SÉCURITÉ D'ENGINS

Options ou spécialités des diplômes de l'enseignement agricole

Catégories du CACES® des recommandations de la CNAM

R. 482

R. 486 A

R. 489

R. 490

Engins de chantier

Plates-formes élévatrices mobiles de personnels

Chariots de manutention auto-moteurs à conducteur porté

Grues de chargement

Durée de la validité de l'attestation valant le CACES®

10 ans à compter de la date de délivrance

5 ans à compter de la date de délivrance

5 ans à compter de la date de délivrance

5 ans à compter de la date de délivrance

CAPa (1) "métiers de l'agriculture"

A et F

néant

3

néant

CAPa (1) "travaux forestiers"

A et F

néant

3

oui

CAPa (1) "jardinier paysagiste"

A et F

néant

3

néant

CAPa (1) "palefrenier soigneur"

A

néant

néant

néant

BP (2) "agroéquipement, conduite et maintenance des matériels" selon l'UCARE *

A, F et G

néant

3

néant

BP (2) "aménagements paysagers"

A, F avec option porte engin

néant

3

néant

BP (2) "responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières"

A, F avec option porte engin

néant

3

néant

BP (2) "responsable d'entreprise agricole"

A et F avec option porte engin

néant

3

néant

BP (2) "responsable de chantiers forestiers" selon l'UCARE*

A, F avec option porte engin

néant

néant

oui

BPA (3) "travaux de conduite et entretien des engins agricoles"

A, F et G

néant

néant

néant

BPA (3) "travaux des productions horticoles"

A, F avec option porte engin

B avec option porte engin

3

néant

BPA (3) "travaux de la production animale"

A, F avec option porte engin

néant

néant

néant

BPA (3) "travaux de la vigne et du vin"

A et F

néant

3

néant

BPA (3) "travaux des aménagements paysagers"

A et F

néant

3

néant

BPA (3) "travaux forestiers"

A, F avec option porte engin

néant

néant

oui

Baccalauréat professionnel "conduite et gestion de l'entreprise agricole"

A et F avec option porte engin

néant

3

néant

Baccalauréat professionnel "conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole"

A et F

néant

3 et 5

néant

Baccalauréat professionnel "forêt"

A, F avec option porte engin

néant

néant

oui

Baccalauréat professionnel "productions aquacoles"

A

néant

3

néant

Baccalauréat professionnel "agroéquipement"

A, F et G

néant

3

néant

Baccalauréat Professionnel "aménagements paysagers"

A, F avec option porte engin

néant

3

néant

Baccalauréat professionnel "gestion des milieux naturels et de la faune"

A, F avec option porte engin

néant

3

néant

Baccalauréat professionnel "conduite de productions horticoles"

A et F

B avec option porte engin

3

néant

BTSA (4) "analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole"

A, F avec option porte engin

néant

3

néant

BTSA (4) "développement de l'agriculture des régions chaudes"

A, F avec option porte engin

néant

3

néant

BTSA (4) "agronomie : productions végétales"

A, F avec option porte engin

néant

3

néant

BTSA (4) "gestion forestière"

A, B1 avec option porte engin

néant

néant

oui

BTSA (4) "aquaculture"

A

néant

3

néant

BTSA (4) "productions animales"

A, F avec option porte engin

néant

néant

néant

BTSA (4) "production horticole"

A et F

B avec option porte engin

3

néant

BTSA (4) "viticulture-œnologie "

A et F

néant

3 et 5

néant

BTSA (4) "génie des équipements agricoles"

A, F et G

néant

3

néant

BTSA (4) "aménagements paysagers"

A, F avec option porte engin

néant

3

néant

BTSA (4) "gestion et protection de la nature"

A avec option porte engin

néant

néant

néant

CS (5) "arboriste élagueur"

néant

B avec option porte engin

néant

néant

CS (5) "constructions paysagères"

A, F avec option porte engin

néant

3

néant

CS (5) "sols sportifs engazonnés"

A, F avec option porte engin

néant

3

néant

CS (5) "pilote de machines de bûcheronnage"

A, F avec option porte engin

néant

3

oui

(1) CAPa : certificat d'aptitude professionnelle agricole.

(2) BP : brevet professionnel.

(3) BPA : brevet professionnel agricole.

(4) BTSA : brevet de technicien supérieur agricole.

(5) CS : certificat de spécialisation.

(*) UCARE : unité capitalisable d'adaptation régionale et à l'emploi.