Arrêté du 28 février 2022

Annexe

ANNEXE
TABLEAU DES CORRESPONDANCES ENTRE CERTAINS DIPLÔMES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET LES CATÉGORIES DU CACES® SELON LES RECOMMANDATIONS DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM) POUR LA CONDUITE EN SÉCURITÉ D'ENGINS

Options ou spécialités des diplômes de l'enseignement agricole Catégories du CACES® des recommandations de la CNAM
R. 482 R. 486 A R. 489 R. 490
Engins de chantier Plates-formes élévatrices mobiles de personnels Chariots de manutention auto-moteurs à conducteur porté Grues de chargement
Durée de la validité de l'attestation valant le CACES® 10 ans à compter de la date de délivrance 5 ans à compter de la date de délivrance 5 ans à compter de la date de délivrance 5 ans à compter de la date de délivrance
CAPa (1) "métiers de l'agriculture" A et F néant 3 néant
CAPa (1) "travaux forestiers" A et F néant 3 oui
CAPa (1) "jardinier paysagiste" A et F néant 3 néant
CAPa (1) "palefrenier soigneur" A néant néant néant
BP (2) "agroéquipement, conduite et maintenance des matériels" selon l'UCARE * A, F et G néant 3 néant
BP (2) "aménagements paysagers" A, F avec option porte engin néant 3 néant
BP (2) "responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières" A, F avec option porte engin néant 3 néant
BP (2) "responsable d'entreprise agricole" A et F avec option porte engin néant 3 néant
BP (2) "responsable de chantiers forestiers" selon l'UCARE* A, F avec option porte engin néant néant oui
BPA (3) "travaux de conduite et entretien des engins agricoles" A, F et G néant néant néant
BPA (3) "travaux des productions horticoles" A, F avec option porte engin B avec option porte engin 3 néant
BPA (3) "travaux de la production animale" A, F avec option porte engin néant néant néant
BPA (3) "travaux de la vigne et du vin" A et F néant 3 néant
BPA (3) "travaux des aménagements paysagers" A et F néant 3 néant
BPA (3) "travaux forestiers" A, F avec option porte engin néant néant oui
Baccalauréat professionnel "conduite et gestion de l'entreprise agricole" A et F avec option porte engin néant 3 néant
Baccalauréat professionnel "conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole" A et F néant 3 et 5 néant
Baccalauréat professionnel "forêt" A, F avec option porte engin néant néant oui
Baccalauréat professionnel "productions aquacoles" A néant 3 néant
Baccalauréat professionnel "agroéquipement" A, F et G néant 3 néant
Baccalauréat Professionnel "aménagements paysagers" A, F avec option porte engin néant 3 néant
Baccalauréat professionnel "gestion des milieux naturels et de la faune" A, F avec option porte engin néant 3 néant
Baccalauréat professionnel "conduite de productions horticoles" A et F B avec option porte engin 3 néant
BTSA (4) "analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole" A, F avec option porte engin néant 3 néant
BTSA (4) "développement de l'agriculture des régions chaudes" A, F avec option porte engin néant 3 néant
BTSA (4) "agronomie : productions végétales" A, F avec option porte engin néant 3 néant
BTSA (4) "gestion forestière" A, B1 avec option porte engin néant néant oui
BTSA (4) "aquaculture" A néant 3 néant
BTSA (4) "productions animales" A, F avec option porte engin néant néant néant
BTSA (4) "production horticole" A et F B avec option porte engin 3 néant
BTSA (4) "viticulture-œnologie " A et F néant 3 et 5 néant
BTSA (4) "génie des équipements agricoles" A, F et G néant 3 néant
BTSA (4) "aménagements paysagers" A, F avec option porte engin néant 3 néant
BTSA (4) "gestion et protection de la nature" A avec option porte engin néant néant néant
CS (5) "arboriste élagueur" néant B avec option porte engin néant néant
CS (5) "constructions paysagères" A, F avec option porte engin néant 3 néant
CS (5) "sols sportifs engazonnés" A, F avec option porte engin néant 3 néant
CS (5) "pilote de machines de bûcheronnage" A, F avec option porte engin néant 3 oui

(1) CAPa : certificat d'aptitude professionnelle agricole.
(2) BP : brevet professionnel.
(3) BPA : brevet professionnel agricole.
(4) BTSA : brevet de technicien supérieur agricole.
(5) CS : certificat de spécialisation.
(*) UCARE : unité capitalisable d'adaptation régionale et à l'emploi.

Annexe