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Arrêté du 28 février 2022

JORF n°0056 du 8 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé et modification de la dénomination sociale

Résumé Pierre-Louis Beauchais devient notaire associé et la société change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2022 :
M. BEAUCHAIS (Pierre-Louis, Paul, Maurice) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Florence BEAUCHAIS, Pierre BEAUCHAIS et Jean-François DECOUCHE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Argenteuil (Val-d'Oise).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Florence BEAUCHAIS, Pierre BEAUCHAIS et Jean-François DECOUCHE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Florence BEAUCHAIS, Pierre BEAUCHAIS, Jean-François DECOUCHE et Pierre-Louis BEAUCHAIS ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2022 :

M. BEAUCHAIS (Pierre-Louis, Paul, Maurice) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Florence BEAUCHAIS, Pierre BEAUCHAIS et Jean-François DECOUCHE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Argenteuil (Val-d'Oise).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Florence BEAUCHAIS, Pierre BEAUCHAIS et Jean-François DECOUCHE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Florence BEAUCHAIS, Pierre BEAUCHAIS, Jean-François DECOUCHE et Pierre-Louis BEAUCHAIS ».