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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise fin aux fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. M. Jean-François Cordet n'est plus assesseur à la Cour nationale du droit d'asile depuis le 27 janvier 2022.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 février 2022, il est mis fin aux fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile de M. Jean-François Cordet à compter du 27 janvier 2022.
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