JORF n°0082 du 5 avril 2012

Article 2

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des unités suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 17, rue des Manguiers, 97400 Saint-Denis ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 36, rue du Commerce, 97460 Saint-Paul.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des unités suivantes :

― une unité éducative de milieu ouvert, sise 17, rue des Manguiers, 97400 Saint-Denis ;

― une unité éducative de milieu ouvert, sise 36, rue du Commerce, 97460 Saint-Paul.