L'arrêté du 20 janvier 2011 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
Arrêté du 28 février 2012
Article 7
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L'arrêté du 20 janvier 2011 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.