Arrêté du 28 février 2011

Annexe

A N N E X E
A. ― DÉCLARATIONS DE DÉMARCHES DE CERTIFICATION DE CONFORMITÉ
ENREGISTRÉES DEPUIS LE 10 JUIN 2010

NUMÉRO
du cahier
des
charges
NOM EXIGENCES
et recommandations
DÉTENTEUR ADRESSE
du détenteur
CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES ORGANISME
certificateur
CC/04/10 Veau et abats de veau Viande et abats de veau
Arrêté du 15 janvier 2009
Bovin Qualité Bretagne 15, rue du Puits, BP 4, 22250 Broons 1. Veaux élevés au lait entier
2. Veaux âgés de 180 jours maximum
3. Animaux identifiés de l'élevage au point de vente
QUALISUD
15, avenue de l'Océan,
40500 Saint-Sever
CC/05/10 Poulet entier et découpes Viande de volaille
Arrêté du 21 décembre 2007
VOLANOR 38 A, rue Bellanger, 76190 Yvetot 1. Alimentation avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines dont au minimum 70 % de céréales
2. Durée d'élevage de 60 jours minimum ou durée d'élevage de 70 jours minimum ou durée d'élevage de 80 jours minimum ou durée d'élevage de 90 jours minimum ou durée d'élevage de 100 jours minimum (*)
(*) La durée d'élevage minimum est déterminée dès la mise en place des poussins en élevage en fonction de la souche mise en élevage
AVICERT
2, Le Mail, 76190 Yvetot
CC/01/11 Œufs de poules élevées en plein air Œufs
Arrêtés du 15 juillet 2010 et du 22 septembre 2010
Groupement qualité Cocorette Le Pacage, 4, rue du Four-à-Chaux, 62223 Sainte-Catherine-lès-Arras 1. Œufs marqués avec l'indication de la date de durabilité minimale (DDM) et le mode d'élevage « plein air »
2. Alimentation des poules contenant plus de 60 % de céréales
AVICERT
2, Le Mail, 76190 Yvetot

B. ― MODIFICATIONS DE CAHIERS DES CHARGES ENREGISTRÉS

NUMÉRO
du cahier
des
charges
NOM EXIGENCES
et recommandations
DÉTENTEUR ADRESSE
du détenteur
CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES ORGANISME
certificateur
CC/41/01 Viandes et abats de porc Viande de porc
Arrêté du 21 décembre 2007
PROLAPORC ZA Très Le Bois, rue Monge, 22600 Loudéac 1. Qualité de viande optimisée par des conditions d'abattage et de tri des carcasses
2. Animaux élevés dans le respect des bonnes pratiques d'élevage
3. Les porcs sont nourris avec au moins 70 % de céréales et issues, de protéagineux et sous-produits de graines oléagineuses
CERTIPAQ
44, rue la Quintinie, 75015 Paris
CC/28/02 Découpe de dinde, fraîche et surgelée Viande de volaille
Arrêté du 21 décembre 2007
Rohan Viande Elaboration Les Cinq-Chemins, 56580 Credin 1. Elevées dans le respect des bonnes pratiques d'élevage
2. Durée d'élevage : minimum 84 jours pour les femelles, 110 jours pour les mâles
AVICERT
2, Le Mail, 76190 Yvetot
CC/05/98 Agneau de boucherie Viande d'agneau
Arrêté du 30 juin 2008
Société vitréenne d'abattage Rue Victor-Baltard, BP 90237, 35502 Vitré 1. Viandes sélectionnées sur la conformation des carcasses et la qualité des gras
2. Agneaux élevés dans le respect des bonnes pratiques d'élevage
3. Traçabilité garantie des élevages au consommateur
CERTIS
Immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigné, 35650 Le Rheu
CC/07/09 Viande, abats, produits de saucisserie et produits à base de viande de porc Viande de porc
Arrêté du 22 juillet 2010
COOPERL Arc Atlantique Rue de la Jeannaie, BP 60328, 22403 Lamballe Cedex 1. Respect des bonnes pratiques d'élevage
2. Qualité de la viande optimisée par des conditions de transport et d'abattage des porcs spécifiques et la sélection des animaux ou pour les produits élaborés : fabrication à partir de viandes de porcs certifiés et dont la qualité est optimisée par des conditions de transport et d'abattage des porcs spécifiques et la sélection des animaux
3. Pour les viandes : viandes issues d'animaux identifiés des élevages au consommateur Pour les abats : abats issus d'animaux identifiés des élevages au consommateur
CERTISUD
Les Alizés, 70, avenue Louis-Sallenave, 64000 Pau
CC/*36/00 Poulet frais/
surgelé et découpes
Viande de volaille
Arrêté du 21 décembre 2007
ARNAL Zone industrielle, BP 2, 29580 Le Faou 1. Alimenté avec 100 % de végétaux, de minéraux et vitamines dont 65 % minimum de céréales
2. Elevé au minimum 56 jours
3. Identifié de l'élevage au point de vente
CERTIS
Immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigné, 35650 Le Rheu
Annexe