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Section 3 Etablissements qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique

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Article A322-117

JORF n°0101 du 29 avril 2008

Article A322-90

Article A322-90

Les qualifications et conditions de pratique de la plongée, telles que définies aux articles A. 322-88 et A. 322-89, sont précisées par les annexes III-18 à III-20 a et III-20 b au présent code.

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Les qualifications et conditions de pratique de la plongée, telles que définies aux articles A. 322-88 et A. 322-89, sont précisées par les annexes III-18 à III-20 a et III-20 b au présent code.