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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une zone réglementée aérienne
Résumé. Un arrêté de 1999 concernant une zone réglementée près de Toul Domgermain est annulé.
L'arrêté du 17 septembre 1999 portant création d'une zone réglementée dans la région de Toul Domgermain (Meurthe-et-Moselle) est abrogé.