Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation des règles antérieures pour une zone dangereuse aérienne
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse LF-D 510 La Braconne et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.