Arrêté du 28 février 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse LF-D 91 Belin-Béliet et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des règles antérieures pour une zone dangereuse

Résumé. L'arrêté abroge les anciennes règles concernant la zone dangereuse LF-D 91 Belin-Béliet.

Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse LF-D 91 Belin-Béliet et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.

Historique des versions

Source : Légifrance