Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des règles antérieures pour une zone aérienne dangereuse
Résumé. Un arrêté abroge les anciennes règles concernant une zone dangereuse pour l'aviation près de Gramat.
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse LF-D 70 Gramat, et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.