JORF n°0058 du 8 mars 2008

Article 3

Article 3

Les exigences métrologiques applicables lors des opérations de contrôle métrologique prévues par le présent arrêté sont :
― pour les saccharimètres, celles définies par le décret du 25 mars 1966 et l'arrêté du 17 mars 1970 susvisés ;
― pour les balances proportionneuses, celles définies dans leur certificat d'examen de type ;
Les essais de la vérification primitive après réparation sont ceux applicables lors de la vérification primitive des instruments neufs.


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Version 1

Les exigences métrologiques applicables lors des opérations de contrôle métrologique prévues par le présent arrêté sont :

― pour les saccharimètres, celles définies par le décret du 25 mars 1966 et l'arrêté du 17 mars 1970 susvisés ;

― pour les balances proportionneuses, celles définies dans leur certificat d'examen de type ;

Les essais de la vérification primitive après réparation sont ceux applicables lors de la vérification primitive des instruments neufs.