Article Annexe I
Abrogé depuis le 2011-12-31 par Arrêté du 8 décembre 2011 - art. 18
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 57 du 07/03/2008 texte numéro 29
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JORF n°0057 du 7 mars 2008
Article Annexe I
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Version 1
En vigueur à partir du samedi 8 mars 2008
Abrogé le samedi 31 décembre 2011
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 57 du 07/03/2008 texte numéro 29