L'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé est ainsi modifié :

I. - Le II de l'article 1er est ainsi rédigé :

« II. - La définition des unités médicales appartient en propre à chaque établissement de santé, à l'exception de certaines unités médicales qui doivent être identifiées conformément à la nomenclature nationale décrite dans le guide figurant en annexe III. »

II. - A l'article 2, il est inséré un II ainsi rédigé :

« II. - Les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale recueillent et traitent les informations relatives à leurs dépenses annuelles. Ces informations sont transmises à l'agence régionale de l'hospitalisation concernée, au plus tard le 31 mars de l'année suivant l'exercice considéré. »

III. - L'article 3 est ainsi modifié :

1. Le deuxième alinéa du 1 du I est ainsi rédigé :

« - identifiants, correspondant à l'ensemble du séjour dans les unités de médecine, chirurgie ou obstétrique de l'établissement, que sont le numéro administratif local de séjour fourni par le service des admissions de l'établissement et le numéro de RSS défini au II de l'article 4 ci dessous. »

2. Après le troisième alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :

« - type d'autorisation de l'unité médicale ;

« - type d'autorisation des lits dédiés ; »

3. Au quinzième alinéa du 2 du I, les mots : « cette mention n'est obligatoire que » sont supprimés.

IV. - Au I de l'article 5, les articles R. 710-5-1 à R. 710-5-11 sont remplacés par les articles R. 6113-1 à R. 6113-11 du code de la santé publique.

V. - Le I de l'article 6 est ainsi modifié :

1. Au premier alinéa, les mots : « comportent l'ensemble » sont remplacés par les mots : « sont issus ».

2. Au quatrième alinéa, les mots : « de réanimation autorisée » sont supprimés.

VI. - L'article 7 est ainsi modifié :

1. Au I, les mots : « sur support magnétique ou » sont supprimés.

2. Au dernier alinéa du I, après les mots : « du fichier de RSAc » sont ajoutés les mots : « , ainsi que l'ensemble des fichiers créés par le programme informatique générateur de RSA, ».

3. Après le premier alinéa du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« En vue de la constitution par l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation de bases nationales de données trimestrielles cumulatives, l'ARH valide, au plus tard deux mois après le trimestre civil considéré, les données constituées de l'ensemble des informations que lui ont transmises les établissements de santé de la région au titre du trimestre ou des trimestres précédents de l'année civile. »

4. Le troisième alinéa du II est ainsi modifié :

- après les mots : « bases nationales de données » est ajouté le mot : « annuelles » ;

- les mots : « 30 avril » sont remplacés par les mots : « 1er mars ».

5. Le quatrième alinéa du II est ainsi modifié :

- les mots : « Les agences régionales de l'hospitalisation ou l'ATIH communiquent » sont remplacés par les mots : « L'Etat peut communiquer ».

6. Au III, les mots : « au trimestre considéré » sont remplacés par les mots : « aux trimestres considérés ».

VII. - L'article 8 est ainsi rédigé :

« Les dispositions du I de l'article 2 ne s'appliquent, pour les établissements mentionnés aux articles L. 6141-1, L. 6161-4 et L. 6161-6 du code de la santé publique, qu'à compter du 1er janvier 2007. »

VIII. - Aux articles 1er, 4, 5, 6 et 7, le sigle RSAc est remplacé par le sigle RSA.