JORF n°126 du 1 juin 2005

Article 4

Article 4

L'arrêté du 29 octobre 1999 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Châlons-Vatry est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 29 octobre 1999 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Châlons-Vatry est abrogé.