JORF n°126 du 1 juin 2005

Article 4

Article 4

L'arrêté du 3 juin 1992 relatif à la création d'une région de contrôle terminale dans la région de Chambéry (Savoie) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 3 juin 1992 relatif à la création d'une région de contrôle terminale dans la région de Chambéry (Savoie) est abrogé.