JORF n°126 du 1 juin 2005

Article 4

Article 4

L'arrêté du 12 octobre 2000 relatif à la création d'une région de contrôle terminale dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 12 octobre 2000 relatif à la création d'une région de contrôle terminale dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est abrogé.