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Arrêté du 28 février 2005

portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 28 février 2005, sont nommés pour une période de trois ans membres de la commission prévue à l'article 9 (Composition et fonctionnement de la commission de recrutement des sous-préfets) du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié :
Membres titulaires :
M. Jean-Marc Rebiere, préfet.
Mme Francine Prime, sous-préfète.
Membres suppléants :
M. Bernard Lemaire, préfet.
Mme Marcelle Pierrot, sous-préfète.

Arrêté du 28 février 2005