JORF n°126 du 1 juin 2005

Article 4

Article 4

L'arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône) est abrogé.